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Délibérations

Délibérations

73 résultats pour la valeur "02/11/2015" du filtre Date de séance

Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du nouveau Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2015-2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fusion des agences économiques

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fusion des agences touristiques

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Vincent DEBES
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Conseil Départemental du Bas-Rhin au Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2016 - Tarification de la restauration scolaire pour 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mutualisation des actions et des moyens

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d'administration

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) - Rapport d'activités 2014

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Château du Haut-Koenigsbourg - Rétribution du personnel participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SERS - augmentation du capital social

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Augmentation et diminution d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations d’engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs des régies

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs 2015 des prestations assurées par la Direction des systèmes d'information du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réglement intérieur et moyens mis à disposition des conseillers départementaux

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget départemental - Exercice 2015 Décision modificative n°2 (DM2)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n° 1 à la convention de financement conclue avec la commune de BERGBIETEN le 23 avril 2014, dans le cadre d'une opération de montée en débit internet.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n°6 au contrat de délégation de service public avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement du TSPO (Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois. Convention modificative de délégation de la Maîtrise d'Ouvrage d'Exécution avec la commune de Furdenheim, des travaux communaux d'aménagement de voirie de la RD 1004 à FURDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de maîtrise d'ouvrage et de financement des études et des travaux de reconstruction des ponts sur les écluses rhénanes à Gambsheim (RD2)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 18 - Liaison A4 LORENTZEN - Enquête parcellaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à ROSTEIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1063 à ROUNTZENHEIM - Transfert de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement du carrefour giratoire des Routes Départementales N°6 et 1404 à STEINBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière RD 263 à VENDENHEIM Acquisition d'une parcelle de terrain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'une parcelle de terrain le long de la RD 63 à WOLFISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police - 2e tranche (exercice 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Co-signature par le Conseil Départemental du Bas-Rhin du Protocole d'accord mondial (GLOBAL CLIMATE LEADERSHIP -Memorandum of Understanding) sur la lutte contre le changement climatique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du Port aux Pétroles et de LANXESS EMULSION RUBBER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département à Neuwiller-lès-Saverne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Subvention aux études préalables concernant le Quartier Plus de Salenthal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d’objectifs entre le Département et CUS Habitat pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Saverne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet européen 2015-2017 "All different but all the same : being a Newropean citizen !"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à la création de quatre commerces de proximité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aides départementales en matière d'hébergement touristique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions départementales au titre du fonds urbain pour l’appel à projets 2015 du Contrat de Ville de Saverne 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat 2015 - Conservatoire des Sites Alsaciens

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Echanges fonciers aux abords du collège Freppel à OBERNAI.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière aux abords du collège Jean Mentel à SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dénomination d'un collège

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Championnats de France aide aux résultats et aux déplacements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la licence aux clubs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux Allocations Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement dans le cadre des contrats de territoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de la protection maternelle et infantile.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Signature d'un Contrat Enfance et Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat Département/Association Unité de Dépistage et d'Orientation de la Petite Enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à la prise en charge par des associations de la médiation familiale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine des personnes âgées.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de préfinancement relative au projet de « Centre de compétences d’information géographique appuyé par un Géoportail » couvrant la période allant du 1er juillet 2015 jusqu’à la signature de la convention INTERREG V.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention MTRA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Ancienne caserne de gendarmerie de BOUXWILLER - Avenant au bail emphytéotique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à SCHIRMECK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente du bien immobilier situé à SCHIRMECK, 6 Route de Barembach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente du Palais Stanislas à WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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